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1. Introduction

Chez Dossier Intelligent, nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services, conformément à la Loi 25 du Québec.

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2. Collecte des Renseignements Personnels

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Informations de contact : nom, adresse courriel, numéro de téléphone.

• Informations de paiement : détails de la carte de crédit ou autres informations de paiement nécessaires pour traiter vos transactions.

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, et autres données similaires collectées automatiquement.

• Informations relatives aux demandes de subventions : tous les renseignements que vous partagez pour nous permettre de vous offrir un service personnalisé et adapté à vos besoins.

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3. Utilisation des Renseignements Personnels

Vos renseignements personnels sont utilisés pour :

• Fournir et améliorer nos services.

• Traiter vos transactions et gérer vos commandes.

• Communiquer avec vous, notamment via notre infolettre si vous y êtes inscrit.

• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

• Offrir un service optimal pour vos demandes de subventions et appels d'offres.

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Toutes les informations collectées dans le cadre des demandes de subventions sont protégées au maximum de nos capacités et ne seront utilisées qu’à des fins de prestation de service. Ces données ne seront jamais partagées ou revendues à des tiers.

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4. Partage des Renseignements Personnels

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers qui nous assistent dans l'exploitation de notre site web et la fourniture de nos services, sous réserve qu'ils respectent des obligations de confidentialité strictes.

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5. Consentement

En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et divulgation conformément à cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessous.

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6. Sécurité des Renseignements Personnels

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.

En cas d'atteinte à la confidentialité de vos renseignements personnels, nous nous engageons à :

• Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.

• Signaler l'incident à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si nécessaire.

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7. Conservation des Renseignements Personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, ou pour se conformer aux exigences légales applicables.

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8. Vos Droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels que nous détenons.

• Demander la correction de toute information inexacte ou incomplète.

• Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines conditions.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

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9. Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels pour superviser nos pratiques en matière de confidentialité. Vous pouvez le contacter pour toute question ou demande liée à vos données personnelles :

• Responsable : [Nom du responsable]

• Courriel : [Courriel du responsable]

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10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera affichée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

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11. Utilisation des Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser notre trafic. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.

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12. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits relatifs à vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à :

• Courriel : [Votre adresse courriel]

• Adresse postale : [Votre adresse physique]

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Merci de faire confiance à Dossier Intelligent pour vos besoins en accompagnement artistique.

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