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Politique de confidentialité

Introduction

Chez Dossier Intelligent, nous prenons la protection de vos renseignements personnels très au sérieux. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements lorsque vous utilisez notre site Web et nos services, conformément à la Loi 25 du Québec.

Collecte de renseignements personnels

Nous recueillons les renseignements personnels suivants :

  • Coordonnées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

  • Informations de paiement : détails de votre carte de crédit ou autres informations de paiement nécessaires au traitement de vos transactions.

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées et autres données similaires collectées automatiquement.

  • Informations relatives à la demande de subvention : tous les détails que vous nous communiquez afin que nous puissions vous fournir un service personnalisé et adapté à vos besoins.

Utilisation des informations personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

  • Fournir et améliorer nos services.

  • Traitez vos transactions et gérez vos commandes.

  • Nous communiquerons avec vous, notamment par le biais de notre newsletter si vous y êtes abonné.

  • Respectez nos obligations légales et réglementaires.

  • Apportez un soutien optimal à vos demandes de subventions et à vos appels d'offres.

​

Toutes les informations recueillies dans le cadre des demandes de subvention sont protégées au maximum de nos capacités et ne seront utilisées que pour la prestation des services demandés. Ces données ne seront jamais partagées ni vendues à des tiers.

Partage d'informations personnelles

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers qui nous aident à exploiter notre site web et à fournir nos services, à condition qu'ils soient tenus à de strictes obligations de confidentialité.

Consentement

En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication conformément à la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, en communiquant avec nous à l’adresse ci-dessous.

Sécurité des informations personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'est totalement sécurisée.

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En cas d'incident de confidentialité concernant vos informations personnelles, nous procéderons comme suit :

  • Informer les personnes concernées dès que possible.

  • Signalez l'incident à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), si requis.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux exigences légales applicables.

Vos droits

Conformément à la loi 25, vous avez le droit de :

  • Accédez aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

  • Veuillez demander la correction de toute information inexacte ou incomplète.

  • Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles, sous réserve de certaines conditions.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

Responsable de la protection de la vie privée

Nous avons désigné un responsable de la protection des données pour superviser nos pratiques en matière de confidentialité. Vous pouvez le contacter pour toute question ou demande relative à vos données personnelles :

  • Responsable de la protection de la vie privée : Anaëlle Rako

  • Courriel : mayday@di.ai

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de rester informé(e) sur la manière dont nous protégeons vos données.

Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser notre trafic. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.

Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits relatifs à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Merci de faire confiance à Dossier Intelligent pour vos besoins en matière de soutien artistique.

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